Informations Utiles:

 

  • Clientèle: ce site est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle, commerçants, magasins détaillants...

 

  • Commande: le minimum de commande est fixé à 1 sac.

 

  • Conditions Générales de Vente:
  • Vente Exclusive aux Professionnels
  • Prise d'ordres: les engagements ne deviennent définitifs qu'après acceptation par mes soins. La non acceptation est signifiée aux clients dans les trente jours suivant la réception de la commande. Le vendeur se réserve de ne pas donner suite à la commande par suite d'indisponibilité de les livrer dans le délai stipulé au bon de commande, d'impossibilité ou de refus de l'acheteur de satisfaire aux conditions de règlement exiges par le vendeur.
  • Taxes: les prix de ventes s'entendent hors taxes. Toute modification du taux des taxes est répecutée dans le prix selon la législation en vigueur.
  • Facturation: les factures sont payables au siège de l'entreprise
  • Transports - Asurance transports: les marchandises sont réputées prises et agrées aux établissements du vendeur. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, mêm en cas exceptionnel d'expédition franco de part. En cas d'avarie ou de retard consécutif au transport, le destinataire devra effectuer les réserves prévues à l'article 106 du code du commerce.
  • Conditions de Paiement: les paiements s'entendent sauf accord particulier entre les parties d'un règlement comptant outre un accompte à la commande, selon les conditions contractuelles définies. 

Retard de Paiement

 

  • Garanties du vendeur: le vendeur se réserve le droit d'exiger des garanties de paiement en cours de marche. A l'octroi des garanties sollicitées, tout marché pourra être résilié de plein droit.

 

  • Réserve de Propriété: les marchandises livrées demeurent la proriété du veneur jusqu'à complet paiement du prix. A cet égard, ne vaut par paiement, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer. Le vendeur se réser le droit de reprendre les marchandises dans le cas  où   les paiements ne seraient pas effectuées aux dates prévues initialement et d'exiger la revendication des marchandises, coformément aux dispositions de la loi.

 

  • Exécution des Commandes: une réclamation pour non conformité quel qu'en soit le motif ne peut-être accepté que si elle a été formulée dans les 8 jours qui suivent la date de réception des marchandises. En aucun cas l'acheteur ne peut retourner les marchandises à fin d'examen sns être autorisé par le vendeur.

 

  • Retards de Livraison: aucune suppression ou résiliation ne peut être considérée comme valable, si elle n'est pas précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée de la part de l'acheteur. Qu'il y ait retard de livraison ou annulation de commande, l'acheteur ne peut exiger aucune indemnité quelle qu'elle soit. 

 

Retard de Paiement:

  • En cas de retard de paiement le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
  • Toute somme on réglée à l'échéance figurant sur la facture, entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Pour tout mois commencé, les pénalités sont dues en totalité.
  • Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur. L'acheter devra en outre, rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.